Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2018

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation du site internet et de l’application Saint-Bernard Services.

Lorsque cette politique fait mention des termes « Saint-Bernard », « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à la société Saint-Bernard Services, laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Politique de confidentialité (le « Responsable de traitement »).

La présente Politique de confidentialité s’applique également aux Services de paiement qui vous sont fournis par Saint-Bernard Services conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (Art.17 « Prix et paiement »). Lors de l’utilisation des Services de paiement, vous fournirez également vos informations, y compris vos informations personnelles, à une entité de Saint-Bernard Services qui sera également le Responsable de traitement (le « Responsable de traitement des paiements ») des informations relatives aux Services de paiement vous concernant.

Veuillez consulter la section 8 pour connaître les coordonnées du Responsable de traitement et du Responsable de traitement des paiements énumérés ci-dessus.

1. Informations collectées

Nous collectons trois catégories générales d’informations

1.1 Informations que vous nous communiquez

1.1.1. Les informations qui sont nécessaires à l'utilisation de l'application Saint-Bernard

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez l’Application Saint-Bernard. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

Informations de compte : Lors de votre inscription, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, adresse e-mail et date de naissance.
Informations de profil : Afin d’assurer une sécurité lors de la mise en relation entre les Utilisateurs et les Chauffeurs sur l’Application, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pouvant comprendre votre adresse, votre sexe, votre numéro de téléphone et une photo de profil.
Informations de vérification d’identité : Pour contribuer à la création et au maintien d’un environnement de confiance et pour notre contrat d’assurance, nous pouvons collecter des informations relatives à la vérification d’identité (comme des copies de votre pièce d’identité officielle, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale et de votre permis de conduire, dans la mesure autorisée par les lois applicables) ou d’autres informations d’authentification.
Informations de paiement : Pour utiliser certaines fonctionnalités de l’Application Saint-Bernard (telle que la Demande de Trajet des Utilisateurs), nous pouvons vous demander de fournir certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) en vue de faciliter le traitement des paiements. Concernant les Chauffeurs, nous pouvons vous demander des informations financières, telle que votre RIB, afin de pouvoir effectuer vos paiements pour les Services de transport que vous aurez effectués.
Communications avec Saint-Bernard Services : Lorsque vous communiquez avec Saint-Bernard Services, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.

1.1.2 Informations que vous choisissez de nous donner

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, afin d’obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous vous servez de la Plateforme Saint-Bernard. Ces informations supplémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti.

Informations de profil supplémentaires. Vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil Saint-Bernard (comme une description personnelle). Ces informations font partie de votre profil public et seront visibles par d’autres.

1.1.3. Informations nécessaires à l'utilisation des Services de paiement

Le Responsable de traitement des paiements doit recueillir les informations suivantes, car elles sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement :

Informations de paiement. Lorsque vous utilisez les Services de paiement, le Responsable de traitement des paiements exige certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire, de carte de crédit ou de RIB) afin de traiter les paiements et de se conformer à la loi applicable.
Vérification d’identité et autres informations. Si vous êtes un Chauffeur, le Responsable de traitement des paiements peut exiger des informations de vérification d’identité (comme des copies de votre pièce d’identité officielle, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale et de votre permis de conduire) ou d’autres informations d’authentification, comme vos date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres renseignements, afin de vérifier votre identité, de vous offrir des Services de paiement et de se conformer à la loi applicable.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme Saint-Bernard

Lorsque vous utilisez la Plateforme et le site internet Saint-Bernard, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre Vous et Nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme et du site internet Saint-Bernard.

Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme Saint-Bernard, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par des données telles que votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil. Vous avez le choix d’accepter la géolocalisation ou de la refuser sur l’Application. L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.saint-bernard-services.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur sont recueillis par Saint-Bernard. Saint-Bernard ne conserve pas ces informations.
Informations d’utilisation : Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme Saint-Bernard, comme vos Demandes de Service de transport ou vos Services effectués en tant que Chauffeurs Saint-Bernard, et d’autres actions sur la Plateforme.
Cookies : Le site Saint-Bernard utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Nous utilisons ces traceurs pour améliorer la qualité de nos Services SAINT BERNARD SERVICES. Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Mais vous pourrez ne plus avoir accès à certains services si vous désactivez les cookies. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur. L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Informations sur les transactions de paiement : Saint-Bernard recueille des renseignements concernant vos transactions de paiement sur la Plateforme, y compris le moyen de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du moyen de paiement, les informations IBAN, votre adresse et d’autres informations de transaction associées.
Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de mettre à disposition les Services de transport Saint-Bernard.

1.3 Informations que nous collectons auprès de tiers

Saint-Bernard peut recueillir des informations vous concernant auprès de tiers : notamment Facebook.

Services de tiers : Si en tant qu’Utilisateur vous vous connectez à notre Plateforme via votre compte Facebook, la Société Saint-Bernard Services aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte Utilisateur et votre Compte Facebook par l’intermédiaire de la rubrique « Vérifications » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.
Vos avis : Si une personne a donné un avis sur vous (sous la forme d’étoiles de 1 à 5), il sera publié sur la page de votre profil avec votre consentement. Tous les Utilisateurs peuvent voir vos avis, notamment lorsque vous vous proposez en tant que Chauffeur Saint-Bernard pour une Demande ou que vous ajoutez une personne dans votre équipe.

2. Utilisation des informations que nous collectons

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme Saint-Bernard, pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

2.1 Alimenter, améliorer et développer la plateforme Saint-Bernard

Vous permettre d’accéder à et d’utiliser la Plateforme Saint-Bernard.
Vous permettre de communiquer avec d’autres Membres.
Gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience Saint-Bernard, en réalisant des analyses et des études par exemple.
Fournir un service client.
Vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de Compte.
Pour gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme Saint-Bernard.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme Saint-Bernard et l’expérience de nos Membres avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous.

2.2 Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé

Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.
Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins (par exemple, comparer la photo d’identification avec une autre photo transmise par vous comme votre photo de profil).
Procéder à des vérifications avec des bases de données ou d’autres sources d’information, y compris à une vérification policière ou des antécédents, dans la mesure permise par les lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant.
Respecter nos obligations légales.
Résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos Membres.
Faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à protéger la Plateforme Saint-Bernard, pour mesurer la bonne exécution de notre accord avec vous et pour nous conformer aux lois applicables.

2.3 Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer notre Publicité et la Commercialisation de nos services

Vous envoyer des notifications, des actualités pour vous informer sur nos services. Par exemple : des notifications pour vous indiquer de nouveaux Trajets pour les Chauffeurs Saint-Bernard.
Gérer les programmes de récompenses, enquêtes, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par Saint-Bernard.

2.4 Utilisation par le Responsable de traitement des paiements des informations recueillies

Vous permettre d’accéder et d’utiliser les Services Saint-Bernard.
Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.
Effectuer des contrôles à l’égard des bases de données et d’autres sources d’informations.
Se conformer aux obligations légales (telles que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent).
Appliquer les Conditions de paiement Art.17 “Prix et paiement” et autres Conditions Générales d’Utilisation.

Le Responsable de traitement des paiements gère ces informations, étant donné son intérêt légitime à améliorer les Services Saint-Bernard et l’expérience de ses utilisateurs avec ces services, si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous et pour se conformer aux lois applicables.

3. Partage et divulgation

3.1. Partage entre Membres

Dans le but de faciliter les réservations, ou d’autres interactions entre Membres, nous pouvons avoir besoin de partager certaines informations, y compris des informations personnelles, avec d’autres Membres, lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, comme suit :

Lorsque vous envoyez une demande de Trajet : les Chauffeurs Saint-Bernard auront accès à votre nom d’utilisateur, la capacité des cylindres de votre véhicule le lieu où vous vous trouvez et celui où vous souhaitez être ramené.
Lorsque vous vous proposez en tant que Chauffeur Saint-Bernard pour un Trajet : les Utilisateurs auront accès à vos informations de profil tels que votre nom d’utilisateur, votre note (sur 5 étoiles), votre photo…
Lorsque vous ajoutez un autre Membre en tant qu’équipier : l’autre Chauffeur aura accès à votre nom d’utilisateur, à votre note (sur 5 étoiles), votre photo…

Nous ne communiquons pas vos données de paiement ou bancaire à d’autres Membres.

3.2 Profils, Annonces et autres Informations Publiques

La Plateforme Saint-Bernard vous permet de publier des informations, y compris des informations personnelles, accessibles au public. Par exemple :

Des parties de votre page de profil public, comme votre prénom, votre description et votre ville, sont publiquement accessibles.
Les Trajets peuvent être vus par le public (notamment les Chauffeurs) et comprennent des informations comme l’emplacement approximatif (quartier et ville) ou l’emplacement précis (si l’Utilisateur a donné son consentement) de l’Utilisateur ainsi que l’emplacement du lieu où l’Utilisateur souhaite être ramené.
Les Chauffeurs et Utilisateurs mis en relation par le biais d’un Trajet peuvent avoir accès au numéro de téléphone de l’un et de l’autre.
Une fois le Trajet achevé, l’Utilisateur peut évaluer le Chauffeur de la mission. Les Notes font parties du profil public du Chauffeur.

3.3. Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Saint-Bernard peut divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire :
(i) pour respecter nos obligations légales,
(ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre Saint-Bernard,
(iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale,
(iv) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions Générales d’Utilisations ou
(v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Saint-Bernard, de ses employés, de ses Membres ou du public.
Ces divulgations peuvent être nécessaires aux fins de satisfaire à nos obligations légales, de protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers visant à maintenir la sécurité de la plateforme Saint-Bernard, à prévenir tout préjudice ou délit, à faire valoir ou défendre des droits légaux ou à empêcher tous dommages.

Si nécessaire, nous pouvons informer les Membres de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants :
(i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou
(ii) si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens de Saint-Bernard, ses Membres et la Plateforme Saint-Bernard. Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous essaierons d’informer a posteriori le Membre concerné de la demande, si nécessaire et si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire.

3.4. Cession d'entreprise

Si Saint-Bernard entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle pourra vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre politique de confidentialité.

3.5. Données agrégées

Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos utilisateurs que nous combinons de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et d’autres informations anonymisées à des fins de conformité aux réglementations, d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

4. Autres informations importantes

4.1. Analyse de vos communications

Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées et actions effectuées via la Plateforme Saint-Bernard à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de services, de recherche et d’assistance utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous analysons vos informations telles que votre permis de conduire et votre pièce d’identité. Nous ne vendrons pas les examens ou analyses de vos actions sur la Plateforme Saint-Bernard. Ces activités sont effectuées étant donné l’intérêt légitime de Saint-Bernard à assurer la conformité aux lois applicables et à nos Conditions, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos services.

4.2. Lien vers des Comptes de tiers

Vous pouvez lier votre Compte Saint-Bernard à votre compte ouvert sur le réseau social Facebook :

Certaines des informations que vous nous fournissez à partir des liens entre vos comptes peuvent être publiées sur le profil de votre Compte Saint-Bernard : telles que votre âge, votre adresse e-mail… Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte Utilisateur et votre Compte Facebook par l’intermédiaire de la rubrique « Vérifications » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.

Nous ne recueillons vos informations de comptes tiers associées uniquement dans la mesure du nécessaire pour assurer la bonne exécution de notre accord avec vous, ou pour garantir que nous nous conformons aux lois applicables, ou avec votre consentement.

4.3. Google Maps / Google Earth

Certaines parties de la plateforme Saint-Bernard utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Earth et à la Politique de confidentialité de Google.

5. Vos droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du Responsable de traitement et du Responsable de traitement des paiements Saint-Bernard désigné comme compétent par la présente Politique de Confidentialité, en envoyant un e-mail à contact@saint-bernard-services.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

5.1. Gestion de vos informations

Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre Compte Saint-Bernard à une application tierce, comme Facebook, vous pouvez modifier vos paramètres et retirer l’autorisation pour l’application en changeant les paramètres de votre Compte. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

5.2 Rectification d'informations inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte Saint-Bernard).

5.3 Conservation et suppression des données

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre Vous et Nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Chauffeurs : les données sont sauvegardées durant toute la durée de l’inscription et ensuite archivées après la demande de désinscription. Utilisateurs : Les données sont sauvegardées pendant 5 ans et ensuite archivées à titre de preuve. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de la Plateforme Saint-Bernard, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles et de fermer votre Compte Saint-Bernard. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles :

Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte Saint-Bernard pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations de ce Compte Saint-Bernard pour empêcher ce Membre d’ouvrir un nouveau Compte Saint-Bernard à l’avenir.
Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure du nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, Saint-Bernard peut conserver certaines de vos informations pour des obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.
Parce que nous entretenons la Plateforme Saint-Bernard pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

5.4. Délai de rétractation

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité, vous acceptez expressément que le Contrat conclu entre vous et la Société, consistant principalement en la mise en relation avec un Saint-Bernard, soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la Confirmation de Réservation et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Concernant vos informations personnelles, vous pouvez demander à ce qu’elles soient désactivées, en vous désinscrivant, en contactant le responsable de traitement des données personnelles ( cf section « Contactez-nous » ci-dessous).

6. Sécurité

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès aux informations. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte Saint-Bernard ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte Saint-Bernard, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

7. Modifications de la présente charte de protection des données à caractère personnel

Saint-Bernard se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Politique de confidentialité, nous publierons la nouvelle version sur la Plateforme Saint-Bernard et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Politique de confidentialité et ses modifications, le cas échéant, vous pouvez demander à supprimer votre Compte Utilisateur ou Chauffeur.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de Saint-Bernard en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter directement.